Début d’une zone d’interdiction de circuler destinée à réduire les pollutions atmosphériques nocives dans une zone

Prescription ou interdiction 1. La participation à la circulation avec un véhicule automobile à l’intérieur d’une zone ainsi indiquée est interdite. 2. Le § 1 alinéa 2 ainsi que le § 2 alinéa 3 en liaison avec l’annexe 3 du règlement du 10 octobre 2006 relatif à l’identification des véhicules automobiles contribuant faiblement à la pollution atmosphérique (BGBl. I p. 2218), modifié par l’article 1 du règlement du 5 décembre 2007 (BGBl. I p. 2793), demeurent inchangés. Les exceptions peuvent être autorisées dans des cas particuliers ou de manière générale par Zusatzzeichen ou par décision générale. 3. Sont en outre exemptés de l’interdiction de participer à la circulation les véhicules automobiles destinés au transport de personnes gravement handicapées présentant une incapacité exceptionnelle de marcher, une amélie bilatérale ou une phocomélie, ou des limitations fonctionnelles comparables, ainsi que les personnes aveugles. Explication La zone environnementale est définie dans un plan de maintien de la qualité de l’air ou un plan de mesures à prendre à court terme conformément au § 47 alinéas 1 ou 2 de la loi fédérale sur la protection contre les immissions, afin d’éviter les atteintes nocives à l’environnement dues aux pollutions atmosphériques, et ordonnée sur le fondement du § 40 alinéa 1 de cette loi. L’identification de la zone environnementale est effectuée sur le fondement du § 45 alinéa 1f.