Conditions du programme partenaire

En bref

• Vous recevez 30 % des revenus nets de Teorio sur les achats de vos abonnés dans les 60 jours après avoir saisi votre code, ainsi que sur chaque renouvellement d’un abonnement souscrit pendant ces 60 jours, tant qu’il reste en cours.
• Vos abonnés bénéficient de 7 jours de premium gratuits en saisissant le code.
• Nous versons les commissions chaque mois, une fois les achats datant de 60 jours et le seuil de 200 kr atteint.
• Sans F-skatt (statut fiscal suédois des indépendants), nous versons au maximum 999 kr par année civile sur votre compte. Si vous gagnez davantage, vous facturez le surplus, par exemple via une entreprise de portage salarial.
• Indiquez toujours #reklam ou Annons (publicité) dans votre publication.

1. Parties

Ces conditions s’appliquent entre vous, en tant que partenaire, et Dalsten Group AB, qui exploite Teorio (« nous »). Vous devenez partenaire une fois votre candidature envoyée, les conditions acceptées et votre code activé.

2. Votre code

Vous recevez un code personnel que vos abonnés saisissent dans le champ « Vous avez un code ? » de l’application ou de l’application web Teorio. Le code est réservé aux nouveaux clients, c’est-à-dire aux comptes qui n’ont jamais payé pour Teorio. Chaque compte client et chaque appareil peuvent utiliser un code partenaire une seule fois.

La personne qui saisit le code bénéficie de 7 jours de premium gratuits. Cet avantage peut changer ; dans ce cas, nous vous prévenons à l’avance conformément au point 12.

Vous pouvez avoir un seul code partenaire. Une personne, un personnummer (numéro d’identité suédois), un partenaire.

3. Commission

Vous recevez 30 % des revenus nets de Teorio sur chaque achat effectué par un client dans les 60 jours après avoir saisi votre code. Si le client souscrit un abonnement pendant ces 60 jours, vous recevez aussi une commission sur chaque renouvellement de cet abonnement, tant qu’il reste en cours. Une fois l’abonnement résilié et arrivé à expiration, un nouvel abonnement ne donne droit à une commission que s’il est souscrit pendant ces 60 jours.

Le revenu net correspond au prix payé par le client, moins la TVA et les frais d’App Store, de Google Play ou du prestataire de paiement. Exemple : un achat de 199 kr dans l’application génère environ 135 kr de revenu net et environ 40 kr pour vous.

Les achats remboursés au client ne donnent droit à aucune commission. Si la commission d’un tel achat a déjà été versée, nous la déduisons de votre prochain versement.

4. Versement

La commission d’un achat peut être versée lorsque l’achat date de 60 jours (les éventuels remboursements ont alors eu le temps d’être effectués). Nous effectuons un versement par mois, dès que le montant disponible atteint au moins 200 kr, sur un compte bancaire suédois.

Avant le premier versement, nous avons besoin de votre personnummer et de votre numéro de compte bancaire. Le personnummer nous permet de transmettre une kontrolluppgift (déclaration des sommes versées) à Skatteverket (administration fiscale suédoise). Vous saisissez ces informations dans votre espace partenaire.

5. Impôts et plafond de 999 kr

Si vous n’avez pas de F-skatt, nous vous versons directement au maximum 999 kr par année civile. En dessous de ce seuil, nous ne payons pas de cotisations patronales et ne retenons aucun impôt. Vous déclarez vous-même cette rémunération dans votre déclaration de revenus.

Si vous gagnez plus pendant une année, vous pouvez recevoir le surplus en :

• nous facturant avec votre propre F-skatt (entreprise individuelle ou société), ou
• passant par un egenanställningsföretag (société de portage salarial), comme Frilans Finans ou Gigger, pour nous facturer. Ces sociétés gèrent les impôts et les cotisations et prélèvent des frais sur votre rémunération.

Vous créez un document de facturation sur votre page partenaire. Il indique le montant et une référence à faire figurer sur la facture. Le montant est hors TVA ; la TVA s’ajoute si votre entreprise ou l’entreprise de portage salarial est immatriculée à la TVA. La facture doit être à votre nom et adressée à Dalsten Group AB, n° d’immatriculation 559542-6304. Nous payons dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Si vous ne facturez pas, nous versons le surplus à partir de janvier de l’année suivante, toujours dans la limite de 999 kr par année civile.

6. Âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour être partenaire.

7. Identification de la publicité

Chaque publication, vidéo ou story où vous mentionnez Teorio ou votre code doit porter clairement la mention #reklam ou le mot Annons, au début et de façon bien visible. Konsumentverket (agence suédoise de protection des consommateurs) a établi que des termes comme « samarbete » (collaboration) ou « #samarbete » ne suffisent pas. Vous et nous sommes responsables du respect de marknadsföringslagen (loi suédoise sur les pratiques commerciales).

8. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Faire des promesses trompeuses, comme « réussite garantie », « application officielle de Trafikverket (administration suédoise des transports) » ou « gratuit pour toujours ».
• Acheter des annonces sur les moteurs de recherche ciblant « Teorio » ou des mots similaires.
• Publier le code sur des sites de coupons ou de réductions.
• Diffuser le code par du spam, des abonnés achetés ou de faux comptes.
• Utiliser votre propre code pour vos achats ou faire acheter d’autres personnes à votre place pour toucher une commission.

9. Suspension et fin du partenariat

Si vous ne respectez pas les conditions, nous pouvons suspendre ou désactiver votre code immédiatement. Les commissions sur les achats conformes effectués avant cela sont versées selon le point 4. Les commissions sur les achats contraires aux conditions ne sont pas versées.

Vous pouvez mettre fin à votre partenariat à tout moment en nous envoyant un e-mail. Les commissions acquises sont versées selon les conditions habituelles.

10. Pas un emploi salarié

Le partenariat est une mission, pas un emploi salarié. Vous décidez vous-même si vous créez du contenu, quand et comment. Nous ne fixons ni vos horaires de travail ni ce que vous devez publier, en dehors des règles des points 7 et 8.

11. Données personnelles

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Vous ne voyez jamais de données sur des clients individuels, uniquement des nombres et des montants.

12. Modifications

Nous vous informons par e-mail des modifications des conditions au moins 30 jours à l’avance. Les modifications s’appliquent aux achats effectués après leur entrée en vigueur.

13. Contact

Des questions ? Écrivez à [email protected].